J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000649S



Par décision no 2000-1208 en date du 15 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Dumez GTM, à Chamonix - Mont-Blanc (74) ;
Alarme Service France, à Pau (64) ;
Maîtrise et dissuasion sécurité privée, à Paris (75) ;
EK Taxis, à Bondy (93) ;
TROIS A, à Cesson-Sévigné (35) ;
Defontaine, à La Bruffière (85) ;
SICRA, à Rungis (94) ;
Martin (Eliane, Solange), à Gardanne (13) ;
SICRA, à Paris (75) ;
Entreprise générale Léon-Grosse, à Gien (45) ;
Mairie du Diamant, Le Diamant (97) ;
Gaz du Sud-Ouest, à Barbaira (11) ;
SGEQ Bâtiment, à Guyancourt (78) ;
Amiens Métropole, à Amiens (80) ;
CGPA, à Longueil-Sainte-Marie (60) ;
JNS, à Chessy (77) ;
Université Montpellier-I, à Montpellier (34) ;
SANITRA Services, à Montgeron (91) ;
Entreprise de travaux internationaux, à Clichy (92) ;
Entreprise générale Léon-Grosse, à Strasbourg (67) ;
Fours industriels, à Carling (57) ;
Blaquart Norbert, à Tignes (73) ;
Bouygues Bâtiment, à Montrouge (92) ;
SNSH, à Paris (75) ;
Best protection, à Liancourt (60) ;
PB et M Centre-Ouest, à Bouguenais (44) ;
PHS Assistance, à Lalonquette (64) ;
Sveltic, à Laillé (35) ;
Comité régional ski de l'Ouest, à Lannion (22) ;
UGC Ciné Cité Strasbourg, à Strasbourg (67) ;
SOLLAC Lorraine, à Florange (57) ;
Main sécurité, à Beynost (01) ;
Papeteries de Dijon, à Longvic (21) ;
Gemplus Electronics, à La Ciotat (13) ;
Nicoli Christian Vladimir Jean, à Aubagne (13) ;
FICEP, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Chaîne thermale du soleil, à Gréoux-les-Bains (04) ;
Mairie de Saint-Brisson (58) ;
Hospices civils de Lyon, à Saint-Genis-Laval (69) ;
Entreprise RUFA, à Mondeville (14) ;
SOLLAC Lorraine, à Rombas (57) ;
Nordisk Bois, à Nantes (44) ;
UIOSS, à Mulhouse (68) ;
Centrex, à Marly-la-Ville (95) ;
Total Raffinage Distribution, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Orsa Granulats Franche-Comté, à Vincent (39) ;
Orsa Granulats Franche-Comté, à Roye (70) ;
Orsa Granulats Franche-Comté, à Saint-Loup-sur-Semouse (70).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.